Prime d'ancienneté : calcul et montant net

Votre prime d'ancienneté

Taux–
Prime brute–
Prime nette–
Salaire net avec prime–

La base de calcul de la prime d'ancienneté est le salaire minimum conventionnel de votre niveau dans la plupart des conventions : vérifiez la valeur à jour.

La prime d'ancienneté n'est pas prévue par le Code du travail : elle n'est due que si une convention collective, un accord d'entreprise, un usage ou le contrat de travail la prévoit. Son calcul suit alors une grille propre à chaque branche, appliquée le plus souvent au salaire minimum conventionnel et non au salaire réel. Dans les commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517), elle vaut 3 % après 3 ans, puis 3 points de plus tous les 3 ans jusqu'à 15 % après 15 ans, sur le minimum du niveau I de 1 679 €. Dans la prévention et la sécurité (IDCC 1351), elle va de 2 % au-delà de 4 ans à 12 % au-delà de 15 ans. Soumise aux cotisations, une prime de 151,11 € brut rapporte environ 119,61 € net.

Deux grilles conventionnelles vérifiées

AnciennetéCommerces non alimentaires (IDCC 1517)Montant sur 1 679 €Prévention et sécurité (IDCC 1351)
3 ans3 %50,37 €0 %
5 ans3 %50,37 €2 %
6 ans6 %100,74 €2 %
9 ans9 %151,11 €5 %
12 ans12 %201,48 €8 %
15 ans15 %251,85 €10 %
20 ans15 %251,85 €12 %

IDCC 1517 : 3 % après 3 ans, 6 % après 6 ans, 9 % après 9 ans, 12 % après 12 ans, 15 % après 15 ans, calculés sur le minimum conventionnel du niveau I (1 679 € selon la fiche du Code du travail numérique mise à jour le 15 février 2024). IDCC 1351 : 2 % au-delà de 4 ans, 5 % au-delà de 7 ans, 8 % au-delà de 10 ans, 10 % au-delà de 12 ans, 12 % au-delà de 15 ans, sur le minimum conventionnel de la qualification, cadres exclus.

Une prime prévue par la convention, pas par la loi

Le Code du travail ne prévoit aucune prime d'ancienneté. Elle existe lorsqu'une convention collective de branche, un accord d'entreprise, un usage, un engagement de l'employeur ou le contrat de travail la prévoit. Les règles varient donc d'un secteur à l'autre : le point de départ (souvent 3 ans), la progression (par paliers ou d'un point par an), le plafond (souvent autour de 15 %) et surtout l'assiette.

Sur quelle base se calcule-t-elle ?

La plupart des conventions appliquent le taux au salaire minimum conventionnel du coefficient ou du niveau, et non au salaire réel : deux salariés de même ancienneté et de même niveau touchent alors la même prime, quel que soit leur salaire. C'est le cas des deux conventions ci-dessus. D'autres appliquent le taux au salaire de base réel, ou à une valeur de point fixée par accord territorial, comme la convention de la métallurgie, qui réserve la prime aux salariés des groupes d'emplois A à E. Les minima conventionnels étant revalorisés par avenant, vérifiez la base en vigueur dans votre branche : le simulateur vous laisse la saisir.

Ce que devient la prime sur la fiche de paie

La prime d'ancienneté figure sur une ligne distincte du bulletin et s'ajoute au salaire. Elle supporte les cotisations et la CSG-CRDS comme le reste du salaire et entre dans le revenu imposable. À temps partiel, elle est en général proratisée. Exemple : un vendeur payé 2 000 € brut avec 9 ans d'ancienneté dans un commerce non alimentaire touche 9 % de 1 679 €, soit 151,11 € brut, ce qui lui rapporte environ 119,61 € net de plus chaque mois.

Sources officielles

Chiffres relevés sur ces sites le 27 octobre 2026. Les grilles citées sont celles publiées par le Code du travail numérique ; un accord d'entreprise ou votre contrat peuvent prévoir mieux. Le net est estimé avec les cotisations 2026 d'un non-cadre, hors mutuelle. Méthode de calcul.

Questions fréquentes

La prime d'ancienneté est-elle obligatoire ?

Non, pas au titre de la loi. Le Code du travail n'en prévoit aucune. Elle devient obligatoire lorsqu'elle est prévue par la convention collective applicable, un accord d'entreprise, un usage constant, un engagement unilatéral de l'employeur ou le contrat de travail. Dans ce cas, l'employeur doit la verser selon les règles du texte, et la faire figurer sur une ligne distincte du bulletin de paie.

À partir de combien d'années touche-t-on une prime d'ancienneté ?

Le plus souvent après 3 ans de présence dans l'entreprise, mais chaque convention fixe son seuil. Dans les commerces de détail non alimentaires, la prime démarre à 3 ans avec 3 %. Dans la prévention et la sécurité, elle commence au-delà de 4 ans avec 2 %. Certaines conventions démarrent dès un an, d'autres n'en prévoient aucune, comme la convention Syntec des bureaux d'études.

La prime d'ancienneté est-elle calculée sur le salaire réel ?

Rarement. La plupart des conventions appliquent le taux au salaire minimum conventionnel du niveau ou du coefficient, pas au salaire effectivement versé. Deux salariés de même niveau et de même ancienneté touchent alors la même prime. D'autres textes retiennent le salaire de base réel ou une valeur de point. C'est la convention, ou l'accord d'entreprise, qui précise l'assiette exacte.

La prime d'ancienneté est-elle soumise aux cotisations et à l'impôt ?

Oui. C'est un élément de salaire comme un autre : elle supporte les cotisations salariales et patronales, la CSG et la CRDS, et entre dans le salaire net imposable. Avec les taux 2026, un non-cadre conserve environ 78 % de la prime en net avant impôt. Elle compte aussi dans le salaire de référence des indemnités de licenciement et de congés payés.

Comment l'ancienneté est-elle décomptée pour la prime ?

On compte en principe le temps de présence continue dans l'entreprise depuis l'embauche. La loi assimile certaines absences à du temps de présence, comme le congé de maternité ou l'arrêt pour accident du travail. Les conventions précisent le reste : dans les commerces non alimentaires, les suspensions du contrat comptent et le congé parental compte pour moitié. Les contrats successifs peuvent aussi être repris.

La prime d'ancienneté compte-t-elle pour atteindre le SMIC ?

Non. Pour vérifier qu'un salarié est payé au moins au SMIC, la jurisprudence exclut la prime d'ancienneté, qui récompense la fidélité et non le travail fourni. Le salaire de base doit donc atteindre seul le minimum légal, puis la prime s'ajoute. Elle s'ajoute de la même façon au salaire minimum conventionnel lorsque la convention le précise, ce qui est le cas le plus fréquent.