Salaire Brut Net Alsace-Moselle 2026
Calculateur avec la cotisation maladie complémentaire locale de 1,30% applicable dans le Bas-Rhin (67), le Haut-Rhin (68) et la Moselle (57).
Calculateur Alsace-Moselle
Net mensuel - Régime général
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avant impôt sur le revenu
Net mensuel - Alsace-Moselle
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avec cotisation locale de 1,30%
Différence mensuelle : -- /mois (-- /an)
Qu'est-ce que le régime local Alsace-Moselle ?
Le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle est un régime complémentaire obligatoire qui s'ajoute au régime général de la Sécurité sociale. Il concerne tous les salariés travaillant dans les départements du Bas-Rhin (67), du Haut-Rhin (68) et de la Moselle (57).
Ce régime se traduit par une cotisation salariale supplémentaire de 1,30% prélevée sur la totalité du salaire brut. En contrepartie, les assurés bénéficient d'une couverture maladie nettement supérieure à celle du régime général.
Origine historique du régime local
L'existence de ce régime est un héritage direct de l'histoire. Lors de l'annexion de l'Alsace-Moselle par l'Empire allemand en 1871, après la guerre franco-prussienne, les lois sociales allemandes -- parmi les plus avancées d'Europe grâce aux réformes bismarckiennes -- ont été appliquées dans ces territoires.
Après le retour de ces départements à la France en 1918, le gouvernement français a décidé de maintenir ces dispositions plus favorables par le biais du droit local alsacien-mosellan. Ce choix a été confirmé après la Seconde Guerre mondiale, en 1945, et le régime perdure depuis lors par dérogation au Code de la Sécurité sociale.
Cotisation maladie complémentaire : 1,30% sur le brut
La cotisation au régime local est exclusivement salariale : l'employeur ne paie rien de plus. Elle s'élève à 1,30% du salaire brut et est prélevée directement sur la fiche de paie, en plus de l'ensemble des cotisations du régime général.
Voici l'impact concret pour différents niveaux de salaire :
- Pour 2 000 euros brut : 26 euros de cotisation locale par mois
- Pour 3 000 euros brut : 39 euros de cotisation locale par mois
- Pour 5 000 euros brut : 65 euros de cotisation locale par mois
Les avantages : une meilleure couverture santé
En contrepartie de cette cotisation supplémentaire, les assurés du régime local bénéficient de remboursements significativement plus élevés :
- Consultations et soins médicaux : remboursés à 90% (contre 70% dans le régime général)
- Médicaments : remboursés à 90% pour les vignettes blanches (contre 65%)
- Frais d'hospitalisation : prise en charge intégrale (100%), y compris le forfait journalier hospitalier
- Prothèses dentaires et optiques : meilleurs taux de remboursement
En pratique, de nombreux salariés alsaciens et mosellans n'ont pas besoin d'une mutuelle complémentaire aussi couvrante que dans le reste de la France, ce qui peut compenser en partie la cotisation supplémentaire.
Comparatif : Régime général vs Alsace-Moselle (non-cadre)
| Salaire brut mensuel | Net régime général | Net Alsace-Moselle | Cotisation locale | Différence /an |
|---|
Calculs basés sur les taux de cotisations 2026, statut non-cadre, temps plein, avant impôt sur le revenu.
Sources officielles
Questions fréquentes
Quelle est la cotisation supplémentaire en Alsace-Moselle ?
Les salariés en Alsace-Moselle paient une cotisation maladie complémentaire de 1,30% sur la totalité de leur salaire brut, en plus des cotisations du régime général. Cette cotisation finance le régime local d'assurance maladie qui offre de meilleurs remboursements.
Quels départements sont concernés par le régime local Alsace-Moselle ?
Le régime local d'assurance maladie s'appliqué aux salariés travaillant dans trois départements : le Bas-Rhin (67), le Haut-Rhin (68) et la Moselle (57). Il concerne aussi les travailleurs frontaliers résidant dans ces départements.
Pourquoi le régime local Alsace-Moselle existe-t-il ?
Ce régime est un héritage historique de l'annexion de l'Alsace-Moselle par l'Allemagne entre 1871 et 1918. Les lois sociales allemandes, plus avantageuses, ont été maintenues après le retour à la France en 1918, puis confirmées à la Libération en 1945. Le régime local perdure depuis par dérogation au régime général.
Quels sont les avantages du régime local pour les salariés ?
En contrepartie de la cotisation supplémentaire de 1,30%, les assurés bénéficient de remboursements plus élevés : 90% pour les consultations et médicaments (contre 70% dans le régime général), remboursement intégral des frais d'hospitalisation, et prise en charge à 100% du forfait journalier hospitalier.
Combien perd-on en net avec le régime Alsace-Moselle ?
Pour un salaire brut de 2 500 euros mensuels, la cotisation supplémentaire de 1,30% représente 32,50 euros par mois, soit environ 390 euros par an. Le salaire net en Alsace-Moselle est donc inférieur d'environ 1,30% du brut par rapport au régime général. Cette différence peut être compensée par les économies réalisées sur la mutuelle complémentaire.
Le droit local d'Alsace-Moselle : un heritage historique unique
Le régime local d'Alsace-Moselle trouve ses racines dans l'annexion de ces territoires par l'Empire allemand entre 1871 et 1918. Pendant cette période, l'Allemagne a mis en place un système de protection sociale innovant inspire des reformes de Bismarck. Lorsque l'Alsace et la Moselle ont été restituees à la France après la Premiere Guerre mondiale, les habitants ont souhaite conserver les avantages de ce système social. Le legislateur français a alors maintenu ces dispositions sous forme de « droit local », qui coexiste avec le droit général français. Ce droit local ne se limite pas à la couverture maladie : il inclut également des particularites en matière de droit du travail (deux jours feries supplémentaires : le Vendredi Saint et le 26 decembre), de droit des associations (registre des associations au tribunal d'instance au lieu de la prefecture), et de concordat (enseignement religieux à l'école publique et financement des cultes). Ces specificites perdurent aujourd'hui car elles font partie integrante de l'identité régionale et bénéficient d'un large soutien de la population locale.
Comparatif détaillé des remboursements : régime local vs régime général
La différence de cotisation (1,30 % du brut) se traduit par des remboursements nettement supérieurs pour les assures du régime local. Pour une consultation chez un generaliste a 26,50 euros (tarif de convention 2026), le régime général rembourse 70 % de la base soit 17,55 euros (après déduction de la participation forfaitaire de 1 euro), tandis que le régime local rembourse 90 % soit 22,85 euros. L'écart se creuse davantage pour les soins hospitaliers : le régime local prend en charge 100 % des frais d'hospitalisation, y compris le forfait journalier hospitalier de 20 euros par jour, alors que le régime général laisse ce forfait et 20 % du tarif à la charge du patient ou de sa mutuelle. Pour les medicaments a vignette blanche, le remboursement passé de 65 % à 90 %. En pratique, un salarié du régime local peut economiser entre 30 et 60 euros par mois sur sa mutuelle complémentaire par rapport à un salarié du régime général, car les garanties nécessaires en complément sont réduites. Pour un salaire brut de 2 500 euros, la cotisation locale de 32,50 euros par mois peut donc être largement compensee par l'economie sur la mutuelle.
Qui est concerne par le régime local Alsace-Moselle ?
Le régime local s'appliqué à tous les salariés dont le lieu de travail se situe dans les departements du Bas-Rhin (67), du Haut-Rhin (68) ou de la Moselle (57), quel que soit leur lieu de résidence. Un salarié habitant en Meurthe-et-Moselle mais travaillant a Metz bénéficie du régime local. A l'inverse, un salarié residant à Strasbourg mais travaillant à Paris releve du régime général. Les retraites ayant releve du régime local pendant au moins 5 ans continuent d'en bénéficier, même s'ils demenagent dans un autre departement. Les demandeurs d'emploi inscrits a France Travail (ex-Pole Emploi) dans l'un des trois departements en bénéficient également. Les travailleurs indépendants et les auto-entrepreneurs exercant dans ces departements sont aussi couverts. En revanche, les fonctionnaires d'État et les agents des collectivités territoriales ne cotisent pas au régime local car ils relevent de régimes spécifiques. La cotisation de 1,30 % est entièrement à la charge du salarié (aucune part patronale), ce qui en fait l'une des rares cotisations uniquement salariales dans le système français.